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ARCANIT, SARL au capital de 4000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 834 494 890, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de www.arcanit.com.

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ARCANIT est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 6-8 avenue de Creil 60300 SENLIS. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@arcanit.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont ARCANIT est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où ARCANIT a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles qu’ARCANIT peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements d’ARCANIT en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel d'ARCANIT .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@arcanit.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse d’ARCANIT.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’ouvres dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société ARCANIT et engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

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UTILISATION DU SITE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARCANIT

1 - Cadre juridique
Les présentes dispositions sont partie intégrante du contrat. Elles s’appliquent en l’état, sauf mention spécifique au titre des conditions particulières portant modification des conditions générales. L’objet des prestations est défini aux conditions particulières.

2 - Obligations d’ARCANIT
ARCANIT est tenue d’engager les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission ou du service qui lui est confiée par le Client. ARCANIT s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur en France à la signature du contrat ainsi que les règles d’éthique et de déontologie liées à son activité.

3 - Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la compréhension et à l’étude des dossiers dans les délais déterminés entre les parties pour permettre à ARCANIT de réaliser les prestations commandées dans les délais impartis ainsi qu’à mandater les interlocuteurs internes compétents en s’assurant de leur disponibilité, et à mettre à disposition tous moyens et autorisations nécessaires.

4 - Durée et résiliation
La prestation sera délivrée pour la durée spécifiée dans le bon de commande ou aux conditions particulières. La prise d’effet du contrat ne sera effective qu’une fois le bon de commande signé et l’acompte de règlement encaissé par ARCANIT.
En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations par l’une ou l’autre des parties au contrat, celui-ci pourra être dénoncé si, après mise en demeure formelle, la partie défaillante n’a pas procédé à la régularisation dans les quinze (15) jours suivant sa mise en demeure.

5 - Tarifs et règlements
Les tarifs d’ARCANIT sont proposés en Euros, Hors Taxes.
Les prestations sont payées en Euros.
Il est perçu à la commande : 100% du montant total de la prestation Toutes Taxes Comprises pour les services en ligne (abonnements).
Il est perçu à la commande : 50% du montant total de la prestation Hors Taxes pour les autres prestations.
Le solde est payé sans escompte à 30 jours à compter de la réception de la facture adressée en fin de prestation ou en fin de mois de prestation.
Conformément aux articles L. 441-6 C.Com et D. 441-5 C.Com, des pénalités de retard au taux de refinancement de B.C .E. le plus récent majoré de 10 % et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dus à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Les pénalités ainsi que les frais de recouvrement sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

6 - Variation dans la prestation
Toute demande de travaux ou prestations supplémentaires fournis par ARCANIT en sus de ceux prévus dans la commande initiale feront l’objet d’une facturation additionnelle, établie sur la base d’un complément de commande ou avenant préalablement signé par le Client. Sauf disposition particulière, les tarifs relatifs à la prestation d’origine seront alors appliqués pour des prestations de même nature.

7 - Livrables
Dans le cadre d’un service, donnant lieu à l’échange de documents ou de livrables, le Client a la possibilité d’apporter des commentaires sur le contenu dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date de l’accusé de réception à la remise. Passé ce délai, le livrable est considéré comme ayant été accepté tel qu’initialement remis au Client.

8 - Confidentialité
ARCANIT s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations auxquelles la société pourrait avoir accès dans l’exécution de la prestation décrite et à requérir de ses partenaires éventuellement sollicités pour la mission le respect de la même confidentialité.
ARCANIT s’engage à n’utiliser les informations obtenues que pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes.
Sauf convention particulière entre les deux parties, ARCANIT pourra mentionner la mission ici décrite et le nom du Client à titre de référence, sans détailler le contenu des prestations réalisées.
Le Client s’engage à respecter la confidentialité à l’égard de la méthodologie, des modes et des modalités d’intervention d’ARCANIT.

9 - Force Majeure
ARCANIT ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par la législation française.

10 - Propriété Intellectuelle
Sauf convention particulière, ARCANIT conserve la propriété des informations communiquées au Client quelle que soit leur nature et quel qu’en soit le support en en octroyant un droit d’usage d’une durée de 5 ans à compter de la communication des informations. Par conséquent, le Client ne pourra en faire qu’un usage interne et sans pouvoir le transmettre à un tiers sous quelle que forme que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’ARCANIT.
Les méthodes, le savoir-faire et les procédés qu’ARCANIT aura développés ou mis en œuvre dans le cadre d’un contrat lui appartiennent et pourra donc librement les utiliser pour d’autres projets au profit de tiers.

11 - Loi applicable et attribution de juridiction
Le contrat entre les Parties est soumis au droit français. Tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, ou de l’une quelconque de ses clauses, que les parties ne pourraient résoudre amiablement sera soumis au Tribunal de Commerce de Compiègne, France.

12 - Non débauchage
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher tout membre du personnel du prestataire ayant participé à la réalisation de la prestation, ce pendant la durée des relations contractuelles et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la fin du contrat quelle qu’en soit la cause, sauf accord express d’ARCANIT.